Une histoire d'horreur en matière d'appel d'offres


Photo/image : Litige municipal au Québec

La Cour supérieure rendait il y a quelques jours une décision opposant Services Ricova à la Ville de Montréal, laquelle détaille une triste affaire en matière d’approvisionnement. Le jugement nous permet chemin faisant de réviser les concepts d’erreur inexcusable et de bonne foi.

En 2017, la Ville publie un appel d’offres pour la collecte et le transport de matières recyclables pour l’arrondissement Côte-Des-Neiges / Notre-Dame-De-Grâce mais avec des chiffres erronés. Le soumissionnaire n’en a pas pris connaissance de l’addenda publié par la Ville et soumissionne sur la base des mauvais estimés, qui sont le double de ceux initialement publiés. Ce n’est qu’au début de l’exécution du contrat que le soumissionnaire réalise son erreur et décide de résilier le contrat. Analyse de l’affaire.


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