Une fin d'emploi cavalière jugée comme n'étant pas du harcèlement psychologique

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Le 2 août 2023, le juge Daniel Blouin a rendu une intéressante décision dans l’affaire Lisa Lee Farman c. Municipalité de Sainte-Monique. La plaignante, madame Lisa Lee Farman, avait été embauchée à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Sainte-Monique.

Quelques mois après son entrée en fonction, elle est destituée le 9 septembre 2020. Comme la plaignante n’avait pas six mois de service au moment de la destitution, elle ne pouvait se prévaloir du recours prévu aux articles 267.0.1 et suivants du Code municipal du Québec et a donc déposé d’autres recours; un devant la Cour du Québec pour congédiement abusif et l’autre par le biais d’une plainte en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique. Résumé et analyse de l’affaire.

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