Une erreur de procédure peut-elle faire perdre une créance au syndicat ?

Photo/image : Dunton Rainville

Le 9 avril 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu la décision Syndicat des copropriétaires Les Jardins L’Acadie phase I c. Khawan, un jugement qui devrait faire réfléchir les syndicats qui confient la gestion de leur immeuble à une firme externe.

Dans cette affaire, le syndicat réclamait 2 337,21 $ à des copropriétaires pour des charges communes impayées. La réclamation avait d’abord été déposée devant la Cour du Québec, division des petites créances, ce qui est, à première vue, une avenue logique pour l’ampleur de celle-ci. Toutefois, le litige n’a jamais été décidé sur le fond. Résumé et analyse de l’affaire.

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