Une banque peut-elle bloquer votre crédit sans préavis?

Photo/image : Bernier Fournier avocats

Votre institution financière peut-elle bloquer la marge de crédit de votre entreprise du jour au lendemain? Dans un jugement rendu le 11 mai 2026, la Cour supérieure du Québec répond par la négative. Elle condamne la Banque Royale du Canada (RBC) à indemniser une PME montréalaise pour avoir suspendu l’accès à sa facilité de crédit avec un préavis effectif d’à peine deux jours.

Cette décision rappelle avec force que le droit d’une banque de mettre fin à une relation d’affaires n’est pas absolu : il doit s’exercer de bonne foi et de manière raisonnable. Résumé et analyse de cette affaire.

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