Une action collective autorisée est rejetée au mérite : une tendance récente observée au Québec
Dans un récent jugement, la Cour supérieure du Québec a affirmé sa volonté d’examiner rigoureusement le bien-fondé des actions collectives, même si elles ont déjà été autorisées. Le litige en question, Option Consommateurs c. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)<3i>, 2025 QCCS 476, reposait sur des allégations de fausses représentations et d’omissions de la part de Loto-Québec dans son offre de jeux en ligne.
Cette décision se distingue par le fait qu’elle fait partie des cas peu fréquents où une action collective a été jugée au mérite. Résumé et analyse de l’affaire.
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