Une acquisition importante et complexe peut être considérée comme une circonstance spéciale justifiant le non-emploi d'une marque de commerce

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Dans l'affaire Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne c. Coors Brewing Company, la Cour fédérale a confirmé une décision de la Registraire des marques de commerce (la « Registraire ») qui a maintenu trois enregistrements de marques appartenant à la défenderesse, la Coors Brewing Company (« Coors »), qui les avait obtenus dans le cadre de l’acquisition importante et complexe d’une société.

Le 3 avril 2017, à la demande des demandeurs (le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne et l'Institut National de l'Origine et de la Qualité), la Registraire a émis à la défenderesse des avis en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce (LMC) du Canada. Cet article vise à épurer le registre des marques qui ne sont plus utilisées. Résumé de l’affaire.

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