Un recours dénué d'effets juridiques? Les recours hypothétiques en situation de pandémie mondiale


Photo/image : McCarthy Tetrault

La pandémie de la COVID-19 a bouleversé les milieux de travail à travers le monde, y compris eu égard aux mesures sanitaires à adopter en milieu de travail. Afin de s’acquitter de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs ont dû s’adapter à des consignes sanitaires en constante évolution.

Or, qu’en est-il lorsque les travailleurs et/ou le syndicat sont en désaccord avec l’employeur ou la CNESST quant aux risques et dangers que le milieu de travail pose pour leur santé? Si la situation dont se plaignaient les travailleurs et/ou le syndicat a évoluée au moment où le tribunal est appelé à se pencher sur la question, se prononcera-t-il sur le litige qui occupait les parties? Le présent billet permet de présenter la place des recours hypothétiques dans le cadre de la gestion de la santé et de la sécurité au travail, plus particulièrement la façon dont ceux-ci peuvent servir de moyens préliminaires efficaces afin d’endiguer un litige.


Lire l'article complet sur McCarthy Tetrault »