Un nouveau régime en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables… provisoire!

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Une nouvelle étape a été franchie avec l’adoption du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement provisoire) qui est entré en vigueur le 1er mars 2022.

Ce Règlement provisoire fait partie des mesures annoncées dans le Plan de protection du territoire face aux inondations – Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie (Plan) élaboré par le gouvernement du Québec à la suite des inondations exceptionnelles survenues aux printemps 2017 et 2019.

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