Un jugement rendu au Québec par un tribunal civil peut être valide à vie

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Au Québec, un jugement rendu par un tribunal civil, tel que notamment la Cour du Québec ou la Cour supérieure, peut être exécuté de manière forcée par les huissiers de justice dès qu’il est passé en force de chose jugée, en conformité avec l’article 656 du Code de procédure civile (C.p.c.).

Ce processus débute par la transmission par le créancier (celui ayant obtenu gain de cause) de ses instructions à l’huissier, lesquelles sont retranscrites dans un avis d’exécution. Cet avis est par la suite déposé au dossier de la Cour et peut être consulté gratuitement au greffe de la Cour ou sur SOQUIJ, moyennant des frais.

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