Un employeur peut-il assimiler un congé de maladie à une démission? : analyse d’une décision récente de la Cour supérieure

Photo/image : McCarthy Tetrault

Une décision récente de la Cour supérieure du Québec démontre les risques importants auxquels s’expose un employeur qui tente de qualifier un arrêt de travail pour raisons médicales en démission et qui persiste à soutenir une version des faits contredite par la preuve.

Dans l’affaire Totally Nuts and More Inc. c. Birenbaum, la Cour condamne un employeur à verser plus de 490 000 $ à une employée de longue date, tout en sanctionnant sévèrement son comportement avant et pendant le litige par l’octroi de montants importants à titre de dommages-intérêts moraux et punitifs. Résumé et analyse de l’affaire.

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