Un donneur de sperme reconnu comme père après son assassinat

Photo/image : DENIS GERMAIN, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE

Le quadragénaire n’était pas inscrit au certificat de naissance de l’enfant et ne formait pas un couple avec la mère. La Cour supérieure vient toutefois de conclure qu’il avait dépassé le rôle de simple donneur, dans une cause qui teste les frontières de la paternité.

« Plusieurs faits mis en preuve démontrent que Monsieur avait l’intention d’agir comme père de l’Enfant et qu’il s’est comporté en ce sens », a tranché le juge Patrick Ouellet, en qualifiant tout de même la situation de « cas limite ». Résumé de cette affaire.

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