Un chat, un voisin excédé et une faute civile
Les troubles de voisinage peuvent parfois pousser certaines personnes excédées par une situation persistante à prendre les choses en main pour y mettre fin. Or, comme l’illustre la récente décision de la Division des petites créances de la Cour du Québec, agir ainsi comporte des risques: une telle initiative peut engager la responsabilité civile de son auteur et entraîner des conséquences coûteuses.
Le demandeur et le défendeur sont des voisins immédiats dans un secteur semi-urbain. Le demandeur était propriétaire, depuis 2016, de 2 chats prénommés Charlie et McQueen. Le litige concerne plus particulièrement Charlie, un chat tigré brun qui était âgé de 7 ans en 2023. Résumé et analyse de l’affaire.
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