Un assureur est-il tenu d'assumer la défense de son assuré pour l'entièreté des dommages réclamés, alors que certains dommages s'avèrent exclus de la police?

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Lorsqu’un assuré demande à être indemnisé, la simple possibilité que cette demande relève de la police d’assurance enclenche l’obligation, pour son assureur, de le défendre dans un litige. Cependant, il se peut qu’une réclamation porte sur des dommages non couverts, alors que d’autres le sont.

Dans ce cas spécifique, l’assureur doit-il assumer les frais de défense associés à l’ensemble des postes de réclamation ou peut-il exclure d’emblée ceux reliés à des dommages non couverts? On fait un résumé et une analyse de l’affaire.

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