Un arbitre se prononce sur la légalité des suspensions administratives sans solde …
Le 4 novembre 2022, l’arbitre Pierre Laplante a rendu une décision dans l’affaire Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4333 et Services de quai Fagen inc. (terminal Sorel-Tracy). Cette décision comporte plusieurs passages intéressants pour les employeurs dont le milieu de travail est syndiqué, notamment par rapport au droit de procéder à une suspension administrative pour fins d’enquête sans solde, au point de départ du délai pour l’imposition d’une mesure disciplinaire ainsi que quant au caractère contraignant pour le tribunal d’arbitrage d’une politique de tolérance zéro en matière de consommation d’alcool et de drogues pour les employés occupant un poste à risque.
Cette affaire traite du congédiement d’un opérateur de chariot élévateur cumulant plus de 7 années d’ancienneté chez l’employeur, un port privé se spécialisant notamment dans la réception et l’expédition de cargaisons d’acier, au motif que ce dernier avait travaillé sous l’influence d’alcool. Résumé et analyse de la décision.
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