Tribunal unifié de la famille - Québec cachait un rapport compromettant
Québec a tenté de garder secret un rapport qu’il a lui-même commandé et qui soulève des doutes sur la constitutionnalité du nouveau Tribunal unifié de la famille (TUF), a appris La Presse.
Le document, cosigné par huit universitaires, a été préparé en 2023, pendant que le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette réfléchissait à la création de cette instance, finalement inaugurée à l’été 2025. Le document, souvent très technique, évalue que « la création d’une nouvelle juridiction québécoise en matières familiales et jeunesse constituerait vraisemblablement une usurpation de la compétence fondamentale de la Cour supérieure du Québec ».
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