Trans Mountain : la Cour suprême décidera si elle entend des Autochtones opposés au projet
La Cour suprême du Canada annoncera jeudi matin si elle accepte ou non d’entendre l’appel de communautés autochtones opposées à l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, ce qui pourrait mettre fin à la contestation judiciaire de l’approbation du projet par le gouvernement fédéral.
Les nations Squamish et Tseil-Waututh et la communauté autochtone de Coldwater, en Colombie-Britannique, contestent une décision unanime de la Cour d’appel fédérale qui a validé le deuxième feu vert donné au projet par Ottawa en juin 2019.
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