Taxe carbone : la Cour suprême donne raison à Ottawa
La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone.
Une majorité de six juges a adopté les arguments d’Ottawa dans cette cause qui l’opposait à trois provinces : l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan.
Lire l'article complet sur Radio-Canada »
