Succession internationale et un avocat au Québec

Photo/image : Allen Madelin avocats

Les familles, les patrimoines et les investissements dépassent de plus en plus souvent les frontières. Une personne peut résider au Québec, posséder un appartement en France, conserver un compte bancaire dans un autre pays et avoir des enfants établis à l’étranger. À son décès, une succession qui semblait relativement simple peut alors devenir une succession internationale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques.

Une succession internationale soulève des questions particulières. Quelle loi s’applique? Un testament étranger est-il valable au Québec? Un testament québécois permet-il de transmettre un immeuble situé à l’étranger? Qui est héritier? Quel tribunal est compétent? Quels sont les droits du conjoint? Un liquidateur désigné au Québec peut-il administrer des biens situés dans un autre pays? On répond à ces questions.

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