Succession dont les biens se trouvent dans une juridiction étrangère

Photo/image : Allen Madelin Avocats

Lorsqu’une succession québécoise comporte des biens situés dans une juridiction étrangère, le liquidateur doit d’abord vérifier les règles de droit international privé applicables à l’administration de ces biens. Bien que la loi du Québec régisse généralement la liquidation d’une succession lorsque le défunt était domicilié au Québec, certains États peuvent revendiquer leur compétence sur les biens situés sur leur territoire.

Le liquidateur doit déterminer si la juridiction étrangère exige une forme particulière d’autorisation – par exemple, une ordonnance de probate, la validation (« resealing ») du jugement québécois d’homologation du testament, ou encore une nouvelle procédure de nomination.

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