Subway pourra finalement poursuivre la CBC en diffamation pour une affaire de poulet


Photo/image : IStock

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la requête de la CBC, qui voulait stopper la poursuite en diffamation intentée par Subway pour un reportage sur les sandwichs au poulet.

La décision du tribunal ouvre donc la voie à la poursuite intentée en Ontario. En janvier dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a annulé la décision d'un juge de première instance, qui n'avait pas autorisé la poursuite en diffamation de Subway, sans entendre les parties sur le fond.


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