State justice Institute & Courtland Consulting, Evaluation of Two Statewide Virtual Dispute Resolution Services in Michigan : Un compte rendu des faits saillants
Dans la foulée de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19, le Michigan comme ailleurs aux États-Unis et dans le monde a connu d’importantes restrictions d’accès à ses tribunaux et services juridiques communautaires. En raison des mesures sanitaires imposées par le gouvernement, ces derniers, à l’instar d’autres entreprises et services non essentiels, ont été contraints de cesser leurs opérations puis d’opérer à effectif réduit.
La nécessité de « faire autrement » a donné une impulsion sans précédent au virage numérique à l’offre de justice (alternative). Ainsi que dans d’autres États américains, 17 centres à but non lucratif, financés par la Cour suprême de l’État, dispensent depuis plusieurs années le programme CDRP (Community Dispute Resolution Program) à travers les 83 comtés du Michigan. Ces centres font appel aux services bénévoles de médiateurs et facilitateurs qualifiés pour aider les citoyens à résoudre leurs conflits civils de manière non judiciarisée, allant des petites créances aux troubles de voisinage, des conflits locateurs-locataires aux litiges matrimoniaux et aux conflits en milieu scolaire.
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