Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d'auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni
Le 4 novembre dernier, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni (la Haute Cour) a rendu une décision importante qui réjouira les développeurs, les distributeurs et les utilisateurs de modèles et de systèmes d’IA et mécontentera les créateurs et propriétaires d’œuvres artistiques.
La décision de la Haute Cour retiendra certainement l’attention dans d’autres pays. Le droit d’auteur est défini par le territoire et les jugements britanniques ne font pas autorité ailleurs dans le monde, mais il s’agit de la première affaire de droit d’auteur impliquant l’IA générative soumise à l’examen d’un tribunal. Les similitudes entre les lois du Canada et du Royaume-Uni en matière de droit d’auteur alimenteront l’intérêt pour cette affaire de notre côté de l’Atlantique, vu la multiplication des dossiers judiciarisés en lien avec l’IA.
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