SQ : La confiance rompue justifie le refus d'embauche
La Cour d’appel du Québec a été appelée à se prononcer sur le refus d’embauche par la Sûreté du Québec d’un candidat atteint du syndrome de Gilles de la Tourette (ci-après «SGT»).
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, agissant dans l’intérêt public et en faveur du plaignant, soutenait que ce refus constituait une discrimination fondée sur le handicap. La Cour devait ainsi trancher à savoir si l’omission du candidat de divulguer certaines informations médicales justifiait la rupture du lien d’emploi, ou si cette dernière cachait une véritable discrimination. Résumé et analyse de l’affaire.
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