Sinistre et assurance en copropriété : aspects juridiques et responsabilité des copropriétaires
La survenance de sinistre en copropriété peut être un casse-tête pour les parties prenantes, surtout s'il survient dans une partie privative. Par exemple, en cas d'un dégât d'eau, qui est responsable de quoi ? Quelle assurance doit intervenir ? Comment répartir les coûts reliés au sinistre ?
La loi et la jurisprudence répondent à ces questions qui ne sont pas simples. La jurisprudence a été abondante sur ces sujets depuis l’adoption des articles pertinents du Code civil, mais n’a pas toujours été claire. Cependant, au fil du temps, ces questions se sont davantage clarifiées avec les auteurs et la jurisprudence récente.
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