Sans déclaration de paternité, 5 mois de possession constante d’état peuvent-ils suffire pour établir la filiation?

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La filiation entre un enfant et son père présumé peut s’établir par la reconnaissance d’un lien de filiation dans la déclaration de naissance, par la possession constante d’état ou par la présomption de paternité. Afin de l’établir par la possession constante d’état, l’article 524 du Code civil du Québec exige, d’une part, une réunion suffisante de faits qui indiquent un rapport de filiation et, d’autre part, une conduite qui commence à la naissance de l’enfant et qui se poursuit sur une période minimale de 24 mois, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a déterminé qu’elle se trouvait en présence de circonstances exceptionnelles qui lui permettaient de déroger au seuil de 24 mois et de déclarer que le père présumé d’un enfant était son père. Résumé et analyse de l’affaire.

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