S'y retrouver dans les congés de maladie et les documents médicaux des employés

Photo/image : Osler

Par suite de modifications législatives adoptées récemment dans plusieurs provinces, les employeurs ne pourront plus demander à leurs employés de fournir un document médical (par exemple, un billet de médecin ou un certificat médical) pour leurs absences de courte durée.

Au Québec, le projet de loi 68 a apporté à la Loi sur les normes du travail des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025. Ainsi, les employeurs du Québec ne peuvent plus demander aux employés de fournir des documents attestant de la raison de leur absence du travail pour les trois premières périodes d’absence n’excédant pas trois jours consécutifs prises chaque année.

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