S'agit-il de diffamation si les faits sont vrais? Lorsque la vérité n’est pas une bonne défense


Photo/image : Allen Madelin Avocats

En droit civil québécois, la diffamation n’est pas définie par une disposition spécifique, mais s’inscrit dans le cadre général de la responsabilité civile prévu à l’article 1457 du Code civil du Québec.

Commet une faute civile toute personne qui agit contrairement au comportement qu’aurait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances et qui cause un préjudice. En matière de diffamation, ce préjudice touche généralement la réputation, l’honneur ou la dignité. Contrairement à une croyance répandue, la véracité des propos ne constitue pas automatiquement une défense valable.


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