Revue des décisions marquantes de l'année 2023 en droit du travail au Québec


Photo/image : Dentons

Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître. On vous présente 13 décisions qui ont été rendues par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel et la Cour supérieure du Québec ainsi que par le Tribunal administratif du travail du Québec en 2023, et on attire votre attention sur certains dossiers à surveiller en 2024.

Les décisions présentées dans cette publication portent sur différents sujets, dont le congédiement déguisé, le harcèlement psychologique et les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité du travail, pour ne nommer que ceux-ci. Vous pouvez télécharger la publication.


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