Retour en présentiel – congédiement déguisé?

Exiger le retour en présentiel d’un employé en télétravail peut constituer un congédiement déguisé. C’est la conclusion à laquelle arrive le Tribunal administratif du travail (Tribunal) dans la récente décision Guérard c. SamaN Inc..

Le Tribunal rappelle les enseignements de l’arrêt Farber1, soulignant qu’un congédiement déguisé survient lorsqu’un employeur modifie unilatéralement et de manière substantielle les conditions essentielles du contrat de travail de son employé, ce dernier refusant les modifications et quittant son emploi. Dans ce contexte, son départ ne constituera pas une démission, mais bien un congédiement. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Dunton-Rainville »