Responsabilité sans faute et injonction environnementale : Leçons de l'affaire Canderel
Le 28 mars 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans l’affaire Canderel Entreprises inc. c. 9317-9307 Québec inc., portant sur la contamination d’un immeuble commercial par des hydrocarbures provenant d’un terrain voisin.
Ce litige qui s’inscrit dans le contexte d’une contamination environnementale entre propriétés voisines, soulève des questions fondamentales en matière de responsabilité environnementale, de troubles de voisinage et de droit immobilier. Résumé et analyse de l’affaire.
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