Renonciation successorale au Québec : une action collective contre le tabac rétablit les droits héréditaires


Photo/image : Allen Madelin Avocats

Dans Succession de Girard, la Cour supérieure du Québec, a déterminé si une renonciation successorale pouvait être annulée à la suite de la découverte d’une indemnité potentielle découlant d’un recours collectif.

Résumé et analyse d’une décision qui rappelle l’importance de la prudence avant de renoncer à une succession, en s’assurant que la valeur du patrimoine — y compris les créances éventuelles ou incertaines — soit correctement évaluée.


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