RENA : l'AMP ne peut pas jeter les entreprises réhabilitables avec l'eau du bain

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Dans une rare décision défavorable à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »), la Cour supérieure du Québec a récemment annulé l’inscription d’un entrepreneur général au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (le « RENA »). Selon la Cour, l’AMP n’avait pas suffisamment évalué l’opportunité d’imposer des mesures correctives avant de recourir à la sanction ultime, soit l’inadmissibilité aux contrats publics.

L’AMP aurait même écarté d’emblée le plan de mesures correctives soumis par l’entrepreneur général, sans expliquer pourquoi ce plan était inadéquat. Résumé et analyse de l’affaire.

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