Rémunération d’un exécuteur testamentaire (liquidateur) au Québec


Photo/image : Allen Madelin Avocats

En droit québécois, le liquidateur d’une succession (communément appelé exécuteur testamentaire) est responsable d’administrer et de régler la succession conformément au Code civil du Québec. Le Code prévoit que le liquidateur a droit à une rémunération si le testament le stipule ou si les héritiers en décident ainsi.

À défaut d’une telle disposition ou d’une entente, le tribunal peut fixer la rémunération. Le droit à une compensation dépend donc largement des circonstances de la nomination ainsi que des intentions exprimées dans le testament ou par les héritiers.


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