Règlement interdisant les plastiques à usage unique: près de deux ans après son enregistrement, où en sommes-nous et quel est l'impact sur les entreprises?
Le 20 décembre 2022, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du gouvernement fédéral (le « Règlement ») entrait graduellement en vigueur avec pour effet, tel que son nom l’indique, d’interdire (ou de restreindre dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement.
En principe, il est désormais interdit de fabriquer, d’importer ou de vendre certains articles manufacturés en plastique à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, tels que les récipients alimentaires, les sacs d’emplettes et les pailles. S’ajouteront à cette liste, le 20 juin prochain, les anneaux pour emballage de boissons et les pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons. Toutefois, des recours actuellement pendants auprès des tribunaux sont susceptibles de changer la donne.
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