Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada
Ces dernières années, les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans ce qui est souvent appelé un « registre de transparence » se sont répandues au Canada. Tous les territoires de compétence canadiens sauf l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont maintenant adopté des dispositions législatives exigeant des registres de transparence.
Bien qu’il existe de grandes similitudes entre les exigences relatives aux registres de transparence applicables dans les divers territoires de compétence canadiens, il y a aussi malheureusement des différences. Cela engendre des complications en matière de conformité pour les organisations ayant des entités constituées dans plusieurs territoires au Canada. Dans le présent bulletin, nous visons à la fois à expliquer le régime et à souligner certaines de ces différences.
Auteur(s) : Trevor R. Scott, Alex Gorka, Hugo-Pierre Gagnon, Kai Sheffield, Aliza Zigler
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