Registre fédéral sur les plastiques : principales nouveautés pour 2026

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé un report des phases 2 et 3 des déclarations en vertu du Registre fédéral sur les plastiques (Registre), ce qui donne aux entreprises plus de temps pour se préparer et améliorer la qualité des données.

La phase 1 demeure en vigueur et les déclarations tardives sont toujours acceptées, quoique des mesures d’application soient envisagées. Une version révisée de l’avis en vertu de l’article 46 présentant ces modifications sera publiée dans la Gazette du Canada en 2026. Les entreprises devraient profiter de cette période pour solidifier leurs systèmes de déclaration internes, communiquer avec leurs fournisseurs et surveiller les mises à jour réglementaires.

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