Refoulement d'égout : un citoyen a eu gain de cause contre sa municipalité

Photo/image : Protégez-vous

Dans un jugement rendu au début de juillet, la juge de la Cour du Québec – Division des petites créances, Melissa De Petrillo, a condamné la municipalité de Terrebonne, dans Lanaudière, à verser un dédommagement à un citoyen dont la maison avait subi des dommages à la suite d’un refoulement d’égout.

Les experts mandatés par la Ville de Terrebonne jugent au contraire que le tampon fileté du clapet antiretour n’était pas étanche. Or, pour vérifier l’étanchéité des tampons antiretour, il faut injecter de l’eau dans le drain en grande quantité. La Ville de Terrebonne n’a pas procédé à ce test. La juge a conclu que « les clapets antiretours sont conformes aux normes d’implantation du Code national de plomberie » et elle a ainsi donné raison au citoyen.

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