Réforme majeure des modes de réalisation de projet dans l'industrie de la construction – le projet de loi n° 62 ouvre la porte aux modes collaboratifs


Photo/image : Langlois Avocats

Le 9 mai 2024, le ministre responsable des Infrastructures déposait le projet de loi n° 62 intitulé Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures. Ce projet de loi s’inscrit dans la démarche du gouvernement du Québec visant à moderniser le cadre normatif des modes de réalisation des projets d’infrastructures publics, en privilégiant une approche collaborative.

Selon le ministre responsable, l’objectif recherché est de construire 20 % à 25 % plus vite, et payer de 15 % à 20 % moins cher. On fait un survol du projet de loi.


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