Réforme de l'accès à la justice : changements aux Règles de procédure civile de l'Ontario et regard sur le Québec
L’accès à la justice est reconnu comme étant une valeur fondamentale du système de justice canadien. Dans un pays démocratique comme le nôtre, il s’agit notamment d’une condition indispensable à la confiance du public envers notre système judiciaire.
En Ontario, les citoyens sont confrontés à cette réalité autant qu’ailleurs. Les coûts exorbitants des litiges, la complexité des règles procédurales, les longs délais judiciaires ainsi que la surcharge des tribunaux ont contribué à créer un système où l’accès à la justice est devenu de plus en plus difficile ainsi qu’un vecteur d’inégalités. C’est donc à partir de ce constat que s’est amorcée la réforme du système de procédure civile en Ontario (la « Réforme ») et le présent article vise à en présenter les grandes lignes tout en rappelant la réforme du Code de procédure civile du Québec qui fêtera bientôt ses 10 ans.
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