Redéfinition des délais dits raisonnables
L’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada le 8 juillet 2016, est sans aucun doute l’une des causes les plus polarisantes des dix dernières années. Le plus haut tribunal du pays a provoqué une véritable onde de choc en redéfinissant la qualification d’un délai dit raisonnable selon la protection accordée à un accusé à l’article 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés, dans un système de justice jusqu’alors ankylosé par ses délais de traitement.
La Cour d’appel vient de revisiter et d’affiner les règles établies dans Jordan à l’occasion de l’arrêt Costanzo-Peterson, près d’une décennie plus tard. Un certain flou persistait dans l’interprétation du délai raisonnable pour la tenue du procès dans les cas où l’accusé renonçait à une enquête préliminaire, malgré le choix de la Couronne de poursuivre par voie de mise en accusation.
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