Recel successoral
En droit québécois, le recel successoral désigne l’acte intentionnel par lequel un héritier ou un légataire dissimule, détourne ou s’approprie des biens appartenant à la succession du défunt. Cette conduite vise à obtenir un avantage indu au détriment des autres héritiers ou des créanciers de la succession.
Le Code civil du Québec ainsi que la jurisprudence imposent à chaque héritier l’obligation d’agir avec loyauté et de déclarer l’ensemble des biens successoraux. Lorsqu’un héritier cache volontairement certains éléments du patrimoine — par exemple en omettant de déclarer un compte bancaire, en retirant des biens avant l’inventaire, ou en falsifiant des documents — il commet un recel successoral.
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