R. c. Moshfeghi: quelques secondes d’inattention au volant peuvent-elles suffire à engager la responsabilité criminelle?

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Le 30 octobre dernier, dans un arrêt partagé (5 juges majoritaires contre 4 juges dissidents), la Cour suprême du Canada a eu l'occasion de se pencher de nouveau sur l'infraction de conduite dangereuse et sur la question de la démonstration de la mens rea de cette infraction en cas d'inattention momentanée du conducteur accusé.

Cet arrêt de la Cour suprême illustre la difficulté de déterminer où commence la criminalisation des moments d'inattention sur la route, lesquels peuvent avoir des conséquences dramatiques. Résumé et analyse de la cause.

Lire l'article complet sur Blogue SOQUIJ »