R. c. Dubé: les difficultés de l'appel d'un acquittement et de l'obligation de motiver un jugement

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Il y a une dizaine de jours, la Cour d'appel du Québec, dans l'arrêt R. c. Dubé, s'est penchée sur l'appel que la poursuite a interjeté d’un jugement de la Cour du Québec, prononcé le 4 novembre 2022, ayant acquitté l'accusé sous l'accusation d'agression sexuelle portée contre lui.

Cet arrêt révèle une divergence intéressante des juges de la Cour d'appel sur plusieurs aspects ayant essentiellement trait, comme nous allons le voir, au raisonnement qu'a suivi le juge de première instance pour prononcer l'acquittement et à la question de la suffisance - ou non - de ses motifs. Le raisonnement des juges majoritaires (les juges Hardy et Beaupré) de la Cour - laquelle a accueilli l'appel - ressort des motifs du premier. Pour d'autres motifs, le juge Vauclair, quant à lui, aurait rejeté l'appel.

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