Qui garde le chien? La garde des animaux de compagnie après une séparation au Québec


Photo/image : Spunt Carin

Au Québec, les animaux sont des êtres doués de sensibilité et non des biens (art. 898.1 C.c.Q.), mais les règles sur les biens s’appliquent toujours : la propriété est donc le point de départ. Les tribunaux examinent de plus en plus le bien-être de l’animal : qui s’en occupait, où il vivra et son lien avec chacun et avec les enfants. Certaines décisions ordonnent maintenant une garde partagée. Une entente écrite reste la meilleure façon d’éviter un litige.

Pour beaucoup de gens, le chien ou le chat de la famille n’est pas un enjeu secondaire. C’est un membre du foyer, et décider qui le garde peut être l’un des aspects les plus émotifs d’une séparation. Le droit québécois a évolué, et les juges regardent de plus en plus au-delà du reçu d’achat.


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