Qui est admissible à une provision pour frais en divorce au Québec?
En droit de la famille québécois, la provision pour frais constitue une mesure exceptionnelle permettant à un époux de demander que l’autre avance les sommes nécessaires pour assumer les honoraires juridiques et les frais liés à une instance en divorce.
Ce mécanisme repose sur le principe d’égalité des époux dans l’accès à la justice, notamment lorsqu’il existe un déséquilibre financier important. Les tribunaux cherchent ainsi à éviter qu’une partie soit empêchée de faire valoir ses droits faute de moyens financiers.
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