Qui doit trancher les objections à la preuve en droit disciplinaire ?

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Le 3 décembre 2024, le Tribunal des professions rend une décision importante pour le système professionnel québécois. La décision Desforges c. Chiropraticiens (Ordre professionnel des) réitère et clarifie le rôle des membres non-juristes d’un conseil de discipline.

Ainsi, un président d’un conseil de discipline n’a pas compétence pour rendre, seul, une décision sur des objections à la preuve sans consulter les autres membres. Résumé et analyse de l’affaire.

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