Quelles sont les limites aux questions qui peuvent être posées lors d'un interrogatoire préalable?


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L’interrogatoire préalable constitue une étape essentielle de la préparation au procès civil au Québec. Prévu aux articles 221 et suivants du Code de procédure civile, il permet aux parties d’explorer la preuve adverse, d’obtenir des admissions et de mieux circonscrire les faits réellement en litige.

Lors de cette procédure, il n’est pas rare qu’une question requiert du témoin de fait qu’il formule une opinion, entrainant du même coup une objection. Dans une telle situation, le témoin de fait est-il dans l’obligation de répondre malgré l’objection?


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