Quelle valeur attribuer à un terrain lourdement contaminé?

Photo/image : Litige municipal au Québec

Dans cette récente décision de la Cour du Québec, une entreprise de démantèlement et de recyclage de carcasses d’automobiles (« ASI ») demande la permission d’en appeler d’un jugement rendu par le Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») en matière de fiscalité municipale.

Compte tenu des activités d’ASI sur son propre terrain pendant plusieurs années, celui-ci est lourdement contaminé. Puisque les coûts d’une éventuelle réhabilitation environnementale du terrain excèdent sa valeur intrinsèque, ASI plaidait devant le TAQ que la valeur de celui-ci doit recevoir une valeur symbolique de 1$. Analyse de cette cause.

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