Quelle place pour la science dans le droit de l'environnement ?


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Comment le droit de l’environnement intègre-t-il la science? Comment les connaissances scientifiques influencent-elles les lois, l’autorisation des projets ou les décisions judiciaires? Cet article aborde la contribution essentielle de la science à la prise de décisions éclairées face aux enjeux environnementaux actuels.

Le droit de l’environnement s’est historiquement développé en se fondant sur les connaissances scientifiques qui, par nature, évoluent constamment. En droit canadien, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement précise que, pour appliquer la loi, le gouvernement fédéral doit « mettre à profit les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles des autochtones, et les ressources scientifiques et techniques, pour cerner et résoudre les problèmes relatifs à l’environnement ».


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