Quel est le fardeau de preuve lorsqu’un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation valable ?

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Il est bien établi qu’en vertu du paragraphe 169(1) LIR, un contribuable ne peut interjeter appel d’une décision du ministre que s’il a formulé un avis d’opposition valable préalablement. Toutefois, qu’arrive-t-il lorsqu’un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation, ou ne l’avoir reçu que tardivement, faisant ainsi en sorte qu’il ne pouvait formuler d’avis d’opposition dans la période permise par la Loi ? Quel est le fardeau de preuve applicable dans ces circonstances ?

Cette situation s’est présentée récemment devant la CAF qui a eu à examiner un cas porté en appel, à la suite d’une décision de la CCI qui avait refusé l’appel du contribuable, se déclarant incompétente, vu le défaut du contribuable d’avoir soumis un avis d’opposition valable. Résumé et analyse de l’affaire.

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